CGV

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE    

 

TABLE DES MATIÈRES
1.  Champ d'application
2.  Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités
3.  Prix et frais d'expédition
4.  Livraison
5. Transfert de propriété- Transfert des risques
6.  Droit de rétractation
7.  Garantie et responsabilité
8.  Conditions de paiement
9.  Protection des données informatiques
10. Propriété intellectuelle
11. Droit applicable – Langue
12. Litiges
13. Acceptation du Client
14. Version imprimable des CGV

 

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve entre :
-    la société BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES, Sas ayant son siège social 131 Route de Toulouse – BP 10006 – 31270 CUGNAUX, immatriculée en France au RCS de Toulouse sous le n° 400 866 273, ci-après dénommé « BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES »

et

tout acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente par BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES sur le site internet de la boutique en ligne  www.berdoues.com
-    ci-après dénommé « le Client ».
Ces conditions générales de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes dans d’autres circuits de distribution et commercialisation.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation de commande par BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

- Procédure de commande
BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES propose à ses clients des articles de parfumerie. Le client accède à l’ensemble des  détails concernant les produits  en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur « AJOUTER AU PANIER », le produit est placé dans un panier virtuel.
Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "CONFIRMER MA COMMANDE". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici l’adresse  mail qu’ils ont renseigné lors de la création de leur compte client afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à ses adresses de livraison et de facturation.
En cliquant sur le bouton "POURSUIVRE VERS LA LIVRAISON", le client parvient au choix du mode de livraison. Le client a en visuel à droite de l’écran le détail de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
En cliquant sur « POURSUIVRE VERS LE PAIEMENT », le client doit entrer les informations de paiement et confirmer ou préciser son adresse de facturation.
En cliquant sur « FINALISER LA COMMANDE », le client visualise l’ensemble des informations qu’il a précédemment renseignées et les détails de sa commande. 
La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "PASSER COMMANDE". Un mail de confirmation est envoyé.

Conclusion du contrat
Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "PASSER COMMANDE". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES n'est conclu que lorsque BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation de commande).
Limite de quantités
BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client.

 

3. Prix et frais de livraison

Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA légale en vigueur. 
Frais de livraison
La livraison en France Métropolitaine est offerte pour toute commande à partir de 40.00 EUROS TTC. Pour toute commande d'un montant inférieur, nous appliquons un montant forfaitaire de 6.60 EUROS pour la France Métropolitaine.
Si une commande devait être livrée en plusieurs expéditions pour des raisons techniques ou logistiques, aucun frais d'expédition supplémentaire ne sera facturé au client.

 

4. Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES.
BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans les cinq jours ouvrés. Toutefois, ces délais sont communiqués  titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont les suivants :
COLISSIMO pour la France Métropolitaine : livraison en 48 heures ouvrées à compter de l’expédition. 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande ; le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. S’ils ont été endommagés ou s’il y a des manquants, le Client doit impérativement refuser le colis et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, produit cassé, colis endommagé ou ouvert…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier électronique à BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES à l’adresse  parfums-berdoues@parfumsberdoues.com.
Une facture est établie par BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.  

 
5. Transfert de propriété- Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES, matérialisant l’accord sur la chose et le prix, et ce quelles que soient les dates du paiement et de la livraison. 
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur  dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze  jours ouvrables, à partir du lendemain où il entre en possession des produits, pour retourner ceux-ci à BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES à fin d’échange ou de remboursement, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante :
BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES  - 131 Route de Toulouse - BP 100006 - 31270 CUGNAUX
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture et du formulaire de rétractation, comme suit :
À l'attention de :    BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES, à l’attention du service de vente en ligne 
131 route de Toulouse – BP 100006  31270 CUGNAUX
Tél : 05 62 13 56 00
Adresse mail : parfums-berdoues@parfumsberdoues.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

En cas de demande de remboursement, le Client devra joindre un RIB à son envoi, afin que BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES effectue le remboursement par virement dans un délai de 14 jours maximum.

 

7. Garantie et responsabilité

Les produits fournis par BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, et la garantie de BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés de vice.
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à partir du lendemain où il entre en possession des produits pour formuler, par courrier électronique à l’adresse  parfums-berdoues@parfumsberdoues.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES.
BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client et validé par notre service Qualité.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES.
BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

8. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par l’un des moyens de paiement proposés.
Le montant est débité le jour de l’expédition des produits.

 

9. Protection des données informatiques

En application de la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de la facturation notamment. 
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1964412 v 1 le 29 septembre 2017.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES veille à la sécurité de son système d’information et à la confidentialité des données recueillies.
Les données sont conservées pour une durée de dix ans par BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES.

 

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par toute personne, qu’elle soit Client, Utilisateur ou simple Visiteur du site, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 

11. Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

12. Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquelles les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu entre le Client et BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES seront soumis aux tribunaux de Toulouse. 

 

13. Acceptation du Client

Le fait de commander sur le site internet de BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à BERDOUES PARFUMS ET COSMETIQUES.